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- Date de dépôt : 26/12/2006
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 56235 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/01/2005
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- Question écrite n° 35299 de M. Patrick Balkany
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- transports routiers - transports scolaires - cars. aménagement.
- Question écrite n° 106799 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 457 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- formation professionnelle - formation en alternance - financement.
- Question écrite n° 24229 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/09/2003
- sécurité routière - équipements - sièges auto pour enfants. qualité.
- Question écrite n° 33521 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - CARMF. équilibre financier.
- Question écrite n° 62267 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 12/04/2005
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - réglementation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 19592 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 09/06/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 56846 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 01/02/2005
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
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