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- Question écrite n° 34852 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 02/03/2004
- collectivités territoriales - réglementation - contrôle de légalité.
- Question écrite n° 33913 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/02/2004
- politique extérieure - Kenya - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 87323 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 28/02/2006
- chasse et pêche - grives - réglementation.
- Question écrite n° 28906 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 24/11/2003
- impôt sur le revenu - quotient familial - conjoints survivants. demi-parts supplémentaires. maintien.
- Question écrite n° 74641 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 41751 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 22/06/2004
- Parlement - pouvoirs - respect. réforme hospitalière.
- Question écrite n° 79619 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 29/11/2005
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. conséquences.
- Question écrite n° 93760 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 33004 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique extérieure - pays en voie de développement - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 7150 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/11/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : âge de la retraite - assurés totalisant quarante annuités avnat l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
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