Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°148 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Pérat, M. Dreyfus, M. Bapt, M. Bouillon, M. Cazeneuve, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Goldberg, Mme Iborra, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Manscour, Mme Pinel, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Raimbourg, Mme Saugues et M. Vauzelle - Article 3 bis - Non soutenu
Amendement n°4077 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 16/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 4 - Tombe
Amendement n°131 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 28/06/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
Amendement n°1347 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Carré - Article 81 octies - Non soutenu
Amendement n°59 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Goulard - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°48 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de Mme Filippetti, M. Bloche, Mme Girardin, Mme Got, M. Montebourg, M. Nayrou, M. Raimbourg, M. Urvoas, Mme Vallet, M. Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°486 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 07/04/2008; Amendement de M. Grosdidier - Article 2 - Tombe
Amendement n°373 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Verchère - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°494 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 31/03/2009; Amendement de M. Suguenot, M. Le Fur et M. Lezeau - Article 2 - Adopté
Amendement n°100 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 25/09/2007; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté