1515054 résultats trouvés
- Question écrite n° 30702 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/12/2003
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'État.
- Question écrite n° 112778 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 115279 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 02/01/2007
- impôt sur le revenu - réglementation - loueurs en meublés professionnels - régime fiscal - champ d'application.
- Question écrite n° 4638 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/10/2002
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - perspectives.
- Question écrite n° 17356 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 28/04/2003
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36338 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 23/03/2004
- marchés publics - code des marchés publics - politiques communautaires. conséquences.
- Question écrite n° 118301 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 101036 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. inspection générale des services judiciaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 59744 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 08/03/2005
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - charges sociales. conséquences.
- Question écrite n° 111265 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/11/2006
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - rapport. conclusions.
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