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- Date de dépôt : 05/04/2005
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - charges sociales. conséquences.
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- Question écrite n° 115834 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/01/2007
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- Date de dépôt : 21/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - permis étrangers. validation. réglementation. information.
- Question écrite n° 66948 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 14/06/2005
- institutions sociales et médico-sociales - lieux de vie et d'accueil - fonctionnement.
- Question écrite n° 64001 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 26/04/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
- Question écrite n° 81197 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
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