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- Question écrite n° 105889 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 03/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - mer - sous-marin nucléaire américain. effluents radioactifs. Bouches de Bonifacio.
- Question écrite n° 3844 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/09/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 19840 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/06/2003
- sécurité sociale - URSSAF - guichet unique. conséquences. personnel.
- Question écrite n° 57691 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 15/02/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 51095 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/11/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - gendarmerie.
- Question écrite n° 12775 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 24/02/2003
- audiovisuel et communication - radio - chansons. contenu. diffusion. contrôle.
- Question écrite n° 74370 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 27/09/2005
- travail - médecine du travail - adaptation. contrats nouvelle embauche.
- Question écrite n° 9716 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 30/12/2002
- assurances - rentes viagères - revalorisation.
- Question écrite n° 22803 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 28/07/2003
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 23078 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 04/08/2003
- copropriété - charges communes - montant. résidences pour personnes âgées.
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