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- Amendement n°1281 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°82 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 39 - Adopté
- Amendement n°251 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 3 - Adopté
- Amendement n°314 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, M. Salles, Mme Vautrin, Mme Vasseur, M. Herth, M. Jacob, M. Joulaud, M. Decool et M. Gest - Après l'article 20 - Adopté
- Amendement n°677 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 - Rejeté
- Amendement n°34 - RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n° 1768)
- Date de dépôt : 24/06/2009
- Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°82 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 05/06/2009
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Warsmann - Article 13 - Tombe
- Amendement n°577 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de Mme de La Raudière, Mme Marland-Militello, Mme Gruny, Mme Pons, M. Remiller, M. Garraud, M. Vanneste, M. Christian Ménard, M. Diefenbacher, M. Ferrand, M. Bernier, M. Tian, M. Vitel, M. Gérard, M. Blessig, M. Raison, M. Christ, M. Gandolfi-Scheit, M. Philippe Armand Martin, M. Patria, M. Decool, M. Reiss et M. Cosyns - Article 20 - Non soutenu
- Amendement n°297 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 141 - Rejeté
- Amendement n°158 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de M. Roubaud - Article 6 - Rejeté
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