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Amendement n°1476 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Flajolet - Article 56 bis A - Retiré
Amendement n°6 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
Date de dépôt : 31/05/2010
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°1041 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
Amendement n°21 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. Blanc - Article 59 - Adopté
Amendement n°3 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3539)
Date de dépôt : 23/06/2011
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 bis - Adopté
Amendement n°470 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 02/04/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°517 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté
Amendement n°14 - GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825)
Date de dépôt : 12/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°119 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
Date de dépôt : 15/03/2011
Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 6 - Adopté
Amendement n°317 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté