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- Question écrite n° 105244 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 26/09/2006
- établissements de santé - établissements privés - tarifs. perspectives.
- Question écrite n° 42516 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 29/06/2004
- recherche - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 76426 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 19562 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 09/06/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 28332 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 10/11/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 9854 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 30/12/2002
- animaux - chiens - divagation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 41489 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/06/2004
- police - officiers - carrière. réforme. perspectives.
- Question orale sans débat n° 50 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 02/12/2002
- agriculture - céréales - stockage. sécurité. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 32399 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 27/01/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - portée juridique.
- Question écrite n° 81155 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 20/12/2005
- culture - perspectives - Centre européen de la création contemporaine.
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