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- Question écrite n° 41751 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 22/06/2004
- Parlement - pouvoirs - respect. réforme hospitalière.
- Question écrite n° 79619 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 29/11/2005
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. conséquences.
- Question écrite n° 93760 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 33004 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique extérieure - pays en voie de développement - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 7150 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/11/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : âge de la retraite - assurés totalisant quarante annuités avnat l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 39179 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/05/2004
- transports aériens - ligne Paris Avignon - dysfonctionnements.
- Question écrite n° 101408 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 01/08/2006
- sécurité sociale - réforme - cotisations patronales. perspectives.
- Question écrite n° 94415 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enfants - orphelins - prise en charge. étude et statistiques.
- Question écrite n° 34730 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/03/2004
- associations - Institut français des relations internationales - aides de l'État.
- Question écrite n° 47905 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 05/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
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