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- Question écrite n° 105366 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- propriété intellectuelle - SACEM - droits. petits spectacles. montant.
- Question écrite n° 68282 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 28/06/2005
- enseignement secondaire - baccalauréat - sciences de la vie et de la terre. sujet d'examen.
- Question écrite n° 62342 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/04/2005
- bois et forêts - entretien des forêts - sapeurs-forestiers. statut.
- Question écrite n° 84976 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 07/02/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution. disparités.
- Question écrite n° 16835 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 21/04/2003
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. logement. réglementation.
- Question écrite n° 95834 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/05/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 97813 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 20/06/2006
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - financement.
- Question écrite n° 118201 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 13/02/2007
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. plafond. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 113529 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- emploi - chômage - jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 108763 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- partis et mouvements politiques - réglementation - comptes. certification.
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