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- Question écrite n° 96039 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 19945 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 09/06/2003
- bâtiment et travaux publics - construction - procédure de conception-réalisation. conséquences. architectes, ingénieurs et PME.
- Question écrite n° 121051 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 20/03/2007
- banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 14562 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 24/03/2003
- commerce extérieur - exportations - perspectives.
- Question écrite n° 63137 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 19/04/2005
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question au Gouvernement n° 2912 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 18/10/2006
- sécurité publique - police - policiers victimes d'agressions. lutte et prévention.
- Question écrite n° 109989 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 18191 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 12/05/2003
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie. instruction civique.
- Question écrite n° 82388 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/12/2005
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 93222 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 02/05/2006
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut. réforme. perspectives.
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