Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°78 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 ter - Rejeté
Amendement n°67 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 19/07/2007; Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 30 - Adopté
Amendement n°17 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 04/10/2010; Amendement de M. Grand, M. Tardy, M. Bardet, M. Fasquelle, M. Dupont, M. Zumkeller, M. Jacquat, M. Michel Voisin, M. Loïc Bouvard et M. Jacques Le Guen - Article 28 bis - Rejeté
Amendement n°295 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 51 - Adopté
Amendement n°77 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 21/05/2011; Amendement de Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Muzeau, Mme Billard, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 5 - Retiré
Amendement n°15 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2008; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. de Courson - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°578 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 29/05/2008; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 23 - Rejeté
Amendement n°132 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Carrez - Article 9 - Adopté
Amendement n°112 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Tardy - Article 9 bis BA - Adopté
Amendement n°11 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146): Date de dépôt : 12/02/2011; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Pinville, M. Renucci, Mme Duriez, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté