1508501 résultats trouvés
- Question écrite n° 30864 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/06/1999
- professions de santé - vétérinaires - politiques communautaires. équivalence de diplômes.
- Question écrite n° 61892 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 04/06/2001
- fonctionnaires et agents publics - autorisations d'absence - délégués intercommunaux. réglementation.
- Question écrite n° 62838 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 25/06/2001
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 35372 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/10/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. aides à domicile.
- Question écrite n° 43142 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 13/03/2000
- assurances - assurance vie - contrats souscrits au bénéfice de handicapés. primes. montant.
- Question écrite n° 62388 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 18/06/2001
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation et allocation pour jeune enfant - cumul. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 3117 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 29/11/2001
- sociétés - statuts - expatriation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 60754 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 07/05/2001
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 50567 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 11/09/2000
- chasse et pêche - chasse - droit d'opposition. application.
- Question écrite n° 47791 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 19/06/2000
- emploi - jeunes - insertion professionnelle. programme TRACE.
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