1520298 résultats trouvés
- Question écrite n° 95963 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/06/2006
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 113063 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 57962 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 15/02/2005
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 96490 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 13/06/2006
- entreprises - environnement - éco-entreprises. développement.
- Question écrite n° 14230 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 17/03/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - usines d'incinération. implantation.
- Question écrite n° 17916 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 12/05/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. éducateurs spécialisés.
- Question écrite n° 69833 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 12/07/2005
- impôts locaux - vignette automobile - statistiques.
- Question écrite n° 49958 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 02/11/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 40527 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - application. statistiques.
- Question écrite n° 33926 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/02/2004
- traités et conventions - convention d'extradition - Kenya. perspectives.
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