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- Question écrite n° 102868 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- emploi - politique de l'emploi - jeunes. perspectives.
- Question écrite n° 92639 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 18/04/2006
- entreprises - comptabilité - comptes annuels. obligations légales. respect.
- Question écrite n° 41889 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 22/06/2004
- professions sociales - travailleurs sociaux - secret professionnel. respect.
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