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- Question écrite n° 56984 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 08/02/2005
- bourses d'études - enseignement supérieur - poursuite d'études à l'étranger.
- Question écrite n° 46649 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 14/09/2004
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- Question écrite n° 60436 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 119864 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 06/03/2007
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. perspectives.
- Question écrite n° 43995 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/07/2004
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- Question écrite n° 64922 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 17/05/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 98448 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 4642 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 14/10/2002
- enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
- Question écrite n° 91479 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 11/04/2006
- TVA - exigibilité - caves coopératives vinicoles.
- Question écrite n° 576 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 15/07/2002
- entreprises - entreprises étrangères - implantation. aides de l'État.
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