991647 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1559 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 14/10/2004
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - perspectives.
- Question écrite n° 92120 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/04/2006
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 96032 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien.
- Question écrite n° 115484 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/01/2007
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 95668 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 30/05/2006
- automobiles et cycles - réparation automobile - véhicules abandonnés. réglementation.
- Question écrite n° 98971 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 04/07/2006
- papiers d'identité - passeport - délivrance. personnes nées sous X.
- Question écrite n° 66448 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 31/05/2005
- transports aériens - politique des transports aériens - ADP. statut.
- Question écrite n° 56984 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 08/02/2005
- bourses d'études - enseignement supérieur - poursuite d'études à l'étranger.
- Question écrite n° 46649 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 14/09/2004
- chasse et pêche - fédérations départementales des chasseurs - élections. droits de vote. réglementation.
- Question écrite n° 60436 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : fonctionnement - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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