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Amendement n°74 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529): Date de dépôt : 28/06/2011; Amendement de M. Vidalies, M. Juanico, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, M. Gille, M. Hutin, M. Issindou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°411 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Forissier - Après l'article 11 terdecies - Non soutenu
Amendement n°439 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 35 - Rejeté
Amendement n°43 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Huyghe, M. Calméjane, Mme Hostalier, M. Spagnou, M. Ferrand, M. Decool, M. Tardy, M. Diefenbacher, M. Straumann, Mme Vasseur, M. Debray, M. Poisson, M. Labaune, M. Vercamer, M. Roubaud et M.Couve - Article 2 - Adopté
Amendement n°298 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Luca, M. Vialatte, M. Decool, M. Tardy, M. Myard, Mme Grosskost, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Cosyns et M. Couve - Après l'article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°297 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 15/09/2010; Amendement de M. Perben, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°297 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Heinrich - Article 12 - Retiré
Amendement n°448 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 41 - Rejeté
Amendement n°66 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 23 bis - Rejeté
Amendement n°14 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897): Date de dépôt : 09/10/2009; Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 27 -