Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°41 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 06/05/2011; Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°148 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°72 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2008; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 31 - Tombe
Amendement n°1200 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 81 quater D - Non soutenu
Amendement n°206 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2008; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 59 - Adopté
Amendement n°66 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 28/03/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 7 - Adopté
Amendement n°924 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°6 - SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n° 3773): Date de dépôt : 04/10/2011; Amendement de M. Gatignol - Article unique - Non soutenu
Amendement n°1961 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 17/02/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°41 - RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n° 1768): Date de dépôt : 25/06/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté