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Question écrite n° 77709 de M. François Liberti
Date de dépôt : 08/11/2005
associations - associations d'aide à domicile - financement.
Question écrite n° 83754 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 24/01/2006
déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
Question écrite n° 75166 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 11/10/2005
politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
Question écrite n° 12865 de M. François Liberti
Date de dépôt : 24/02/2003
anciens combattants et victimes de guerre - déportés - adhérents du parti communiste français avant le 26 septembre 1939. reconnaissance de la qualité de déporté résistant.
Question écrite n° 78983 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 22/11/2005
économie sociale - réforme - appellation - délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
Question écrite n° 77577 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 08/11/2005
consommation - protection des consommateurs - pratiques commerciales déloyales. directive européenne. transposition.
Question écrite n° 77686 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 08/11/2005
impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. champ d'application.
Question écrite n° 108403 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 31/10/2006
chômage : indemnisation - allocation de solidarité - audit. conclusions.
Question écrite n° 41652 de M. Simon Renucci
Date de dépôt : 15/06/2004
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
Question écrite n° 20589 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 23/06/2003
pharmacie et médicaments - pharmaciens - revendications.