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- Question écrite n° 78528 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/11/2005
- copropriété - règlement de copropriété - mise à jour. délais.
- Question écrite n° 86795 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. création.
- Question écrite n° 107402 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - examen. répartition des places.
- Question écrite n° 7850 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 02/12/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 30823 de M. Thierry Mariani
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- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 114669 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 74510 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 27/09/2005
- logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation.
- Question orale sans débat n° 1214 de M. René André
- Date de dépôt : 03/05/2005
- chasse et pêche - pêche - réglementation. Manche.
- Question écrite n° 46357 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 07/09/2004
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 7801 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 02/12/2002
- tourisme et loisirs - sécurité - piscines.
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