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Question écrite n° 11780 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 16/03/1998
élections et référendums - élections régionales - contentieux.
Question écrite n° 70730 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 17/12/2001
handicapés - polyhandicapés - établissements. capacités d'accueil.
Question écrite n° 52492 de M. Jean Ueberschlag
Date de dépôt : 16/10/2000
formation professionnelle - stagiaires - rémunérations.
Question écrite n° 15673 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 15/06/1998
Etat - pouvoirs publics - grandes causes nationales. recensement.
Question écrite n° 22105 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 30/11/1998
enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement.
Question écrite n° 10121 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 16/02/1998
travail - travail intermittent - contrats. réglementation.
Question écrite n° 60666 de M. Jean-Marc Chavanne
Date de dépôt : 30/04/2001
communes - rapports avec les administrés - copies certifiées conformes. délivrance. réglementation.
Question écrite n° 9624 de M. Adrien Zeller
Date de dépôt : 02/02/1998
défense - service national - report d'incorporation.
Question écrite n° 12855 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 06/04/1998
élevage - volailles - AOC. élevage au maïs transgénique. interdiction.
Question écrite n° 69326 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 26/11/2001
papiers d'identité - carte nationale d'identité - normalisation. politiques communautaires.