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- Question écrite n° 27286 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 27/10/2003
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - ressortissants extracommunautaires. signataires d'un PACS.
- Question écrite n° 93570 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 09/05/2006
- élevage - financement - office de l'élevage.
- Question écrite n° 68369 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 28/06/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
- Question écrite n° 105906 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations.
- Question écrite n° 75697 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 18/10/2005
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - politique économique. îles du Sud. perspectives.
- Question écrite n° 123142 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 29/05/2007
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - commissions de reclassement. fonctionnement.
- Question écrite n° 73287 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/09/2005
- Union européenne - directives - transposition. perspectives.
- Question écrite n° 81339 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 20/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 6046 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 04/11/2002
- handicapés - autistes - familles. revendications.
- Question écrite n° 73452 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 13/09/2005
- énergie et carburants - tarifs - conséquences. entreprises locales de distribution.
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