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- Question écrite n° 46556 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 14/09/2004
- audiovisuel et communication - télévision - production audiovisuelle. perspectives.
- Question écrite n° 7294 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/11/2002
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - ayants droit.
- Question écrite n° 101682 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/08/2006
- emploi - chèque emploi service universel - champ d'application.
- Question écrite n° 76136 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 18/10/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 24912 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/09/2003
- enseignement - cantines scolaires - tarification. réglementation.
- Question écrite n° 21030 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 30/06/2003
- médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 15026 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/03/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments - pays en voie de développement. politiques communautaires.
- Question écrite n° 97299 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/06/2006
- enseignement secondaire - programmes - chinois. développement. Lorraine.
- Question écrite n° 93365 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 02/05/2006
- tourisme et loisirs - stations de montagne - randonnées en raquettes. redevance. pertinence.
- Question écrite n° 1735 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 19/08/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
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