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Amendement n° 2 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 03/02/2012
Amendement de M. Tardy - Article 9 - Rejeté
Amendement n°107 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 25/10/2011
Amendement de M. Heinrich - Après l'article 43 - Non soutenu
Amendement n°407 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 27/10/2009
Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 50 - Rejeté
Amendement n°67 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
Date de dépôt : 24/09/2007
Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1304 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 05/10/2009
Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 52 - Adopté
Amendement n°159 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 04/12/2007
Amendement de M. Muzeau - Article 2 - Rejeté
Amendement n°407 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°553 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Rousset, Mme Fioraso, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Goua, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°114 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
Date de dépôt : 04/02/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°195 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 07/10/2011
Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 40 - Rejeté