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- Question écrite n° 68589 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/11/2001
- police - personnel - rémunérations. policiers intervenant dans les quartiers difficiles.
- Question écrite n° 46348 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/05/2000
- état civil - fiches - PACS. mention.
- Question écrite n° 60901 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/05/2001
- traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - application.
- Question orale sans débat n° 1748 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 18/02/2002
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. Ariège-Couserans.
- Question écrite n° 17090 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 20/07/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : budget - police. crédits pour 1999.
- Question écrite n° 63321 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 02/07/2001
- sports - football - championnat de France. règlement.
- Question écrite n° 65315 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 20/08/2001
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 49634 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 31/07/2000
- mer et littoral - aménagement du littoral - loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. application. bilan.
- Question écrite n° 3794 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 29/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 1883 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 04/08/1997
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels. transport. déduction.
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