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Question écrite n° 64928 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 17/05/2005
emploi - chèque emploi service - mise en oeuvre.
Question écrite n° 89213 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 21/03/2006
audiovisuel et communication - INA - collections. numérisation. perspectives.
Question écrite n° 43992 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 20/07/2004
handicapés - taux d'invalidité - victimes de traumatismes crâniens. critères d'évaluation.
Question écrite n° 84402 de Mme Josiane Boyce
Date de dépôt : 31/01/2006
professions immobilières - agents immobiliers - exercice de la profession. réglementation.
Question écrite n° 101054 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 01/08/2006
sécurité publique - sapeurs-pompiers - sapeurs-pompiers d'aérodrome. statut.
Question écrite n° 62402 de Mme Maryvonne Briot
Date de dépôt : 12/04/2005
propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
Question écrite n° 52642 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 07/12/2004
institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
Question écrite n° 115202 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/01/2007
politiques communautaires - marchés publics - accès. PME.
Question écrite n° 113830 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 19/12/2006
entreprises - PME - entreprises performantes. aides de l'État.
Question écrite n° 29273 de M. Frédéric de Saint-Sernin
Date de dépôt : 01/12/2003
enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.