987052 résultats trouvés
- Question écrite n° 47109 de M. Patrick Sève
- Date de dépôt : 29/05/2000
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 26632 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 08/03/1999
- bois et forêts - politique forestière - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 7016 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 01/12/1997
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. enseignement privé.
- Question écrite n° 21486 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 16/11/1998
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - visas. refus. motivation.
- Question écrite n° 25294 de Mme Yvette Benayoun-Nakache
- Date de dépôt : 15/02/1999
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 6145 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 10/11/1997
- propriété intellectuelle - protection - transactions commerciales effectuées par Internet.
- Question écrite n° 19441 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 21/09/1998
- banques et établissements financiers - caisses d'épargne - statut. réforme.
- Question écrite n° 7752 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/12/1997
- urbanisme - POS - recours contentieux. notification.
- Question au Gouvernement n° 792 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 07/10/1998
- outre-mer - DOM : Martinique - politique économique. difficultés des entreprises. lutte et prévention.
- Question écrite n° 60879 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/05/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : personnel - détachement auprès d'organismes publics. statistiques.
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