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- Question écrite n° 44436 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/04/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession.
- Question écrite n° 63612 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/07/2001
- fonction publique hospitalière - personnel administratif - carrière.
- Question écrite n° 56374 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/01/2001
- commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
- Question écrite n° 32945 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 19/07/1999
- enseignement supérieur : personnel - contractuels et vacataires - recrutement.
- Question au Gouvernement n° 2672 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 29/03/2001
- secteur public - services publics - politiques communautaires.
- Question écrite n° 12816 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 06/04/1998
- agriculture - PAC - fruits et légumes.
- Question écrite n° 43845 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 27/03/2000
- postes - La Poste - courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain.
- Question écrite n° 46966 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 29/05/2000
- fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - revendications.
- Question écrite n° 50112 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/08/2000
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 64030 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 16/07/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
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