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- Question écrite n° 11924 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 10/02/2003
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 48397 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 12/10/2004
- impôt sur le revenu - exonération - indemnités versées aux victimes de l'amiante.
- Question écrite n° 114561 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 56235 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention. bilan.
- Question écrite n° 35299 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 09/03/2004
- transports routiers - transports scolaires - cars. aménagement.
- Question écrite n° 106799 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 457 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- formation professionnelle - formation en alternance - financement.
- Question écrite n° 24229 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/09/2003
- sécurité routière - équipements - sièges auto pour enfants. qualité.
- Question écrite n° 33521 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - CARMF. équilibre financier.
- Question écrite n° 62267 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 12/04/2005
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - réglementation. réforme. perspectives.
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