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- Question écrite n° 107232 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- femmes - réglementation - femmes victimes de violences conjugales. loi n° 2006-399 du 4 avril 2006. application.
- Question écrite n° 4289 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 14/10/2002
- fonction publique territoriale - temps partiel - cumul. conséquences. durée du travail.
- Question écrite n° 62586 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 42743 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 52990 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 07/12/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
- Question écrite n° 38379 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/04/2004
- matières premières - acier - prix. conséquences. bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 80365 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/12/2005
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 90760 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/04/2006
- finances publiques - dette publique - perspectives.
- Question écrite n° 4974 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 21/10/2002
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 69324 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 05/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
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