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- Question écrite n° 76895 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - déchets, pollution et nuisances - tri sélectif. développement.
- Question écrite n° 26699 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 122012 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 10/04/2007
- famille - filiation - tests de paternité. réglementation.
- Question écrite n° 4129 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 07/10/2002
- sécurité routière - code de la route - respect. campagne de sensibilisation.
- Question écrite n° 2253 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 02/09/2002
- consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition.
- Question écrite n° 53689 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 21/12/2004
- recherche - politique de la recherche - psychotechnologies.
- Question au Gouvernement n° 582 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 07/05/2003
- jeunes - protection judiciaire - rapport de la Cour des comptes.
- Question écrite n° 104513 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 19/09/2006
- entreprises - centres de formalités des entreprises - fonctionnement.
- Question écrite n° 94922 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 23/05/2006
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 80439 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 13/12/2005
- collectivités territoriales - réglementation - coopération décentralisée.
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