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- Question écrite n° 75882 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 06/05/2002
- retraites : généralités - pensions de réversion - calcul.
- Question écrite n° 8505 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 12/01/1998
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - réglementation.
- Question écrite n° 30459 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 24/05/1999
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette. contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 64479 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 23/07/2001
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - perspectives.
- Question écrite n° 48909 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/07/2000
- Etat - gouvernement - fonctionnement. déclarations de ministres.
- Question écrite n° 38421 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 06/12/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. compétences.
- Question orale sans débat n° 1553 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 22/10/2001
- plus-values : imposition - immeubles - terres agricoles. biens expropriés. réglementation.
- Question écrite n° 50273 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 28/08/2000
- recherche - chercheurs - installation aux Etats-Unis. statistiques.
- Question écrite n° 33757 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 09/08/1999
- professions de santé - orthodontistes - qualification.
- Question écrite n° 31106 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 07/06/1999
- enseignement : personnel - contractuels - victimes d'actes de violence. indemnisation.
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