Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8192 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 08/05/2018; professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
Question écrite n° 8116 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 08/05/2018; assurance maladie maternité - Évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé - Évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé
Question orale sans débat n° 309 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 08/05/2018; justice - Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la Loire - Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la Loire
Question écrite n° 8203 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 08/05/2018; recherche et innovation - Durée des contrats de post-doctorat - Durée des contrats de post-doctorat
Question écrite n° 8171 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 08/05/2018; justice - Réforme de la justice - Regroupements de compétences - Avis des TGI - Réforme de la justice - Regroupements de compétences - Avis des TGI
Question orale sans débat n° 325 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 08/05/2018; enfants - Conséquences de la transposition par le Gouvernement de la directive « Travel » - Conséquences de la transposition par le Gouvernement de la directive « Travel »
Question écrite n° 8113 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 08/05/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes d'essais nucléaires - Indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Question écrite n° 8148 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 08/05/2018; enseignement maternel et primaire - Mobilité professionnelle géographique des professeur des écoles titulaires - Mobilité professionnelle géographique des professeur des écoles titulaires
Question écrite n° 8229 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 08/05/2018; traités et conventions - Accords commerciaux Australie et Nouvelle-Zélande - Accords commerciaux Australie et Nouvelle-Zélande
Question écrite n° 8164 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 08/05/2018; formation professionnelle et apprentissage - Fermeture des 494 centres d'information et d'orientation (CIO) - Fermeture des 494 centres d'information et d'orientation (CIO)