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- Question écrite n° 1968 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/10/2017
- chambres consulaires - CCI : contre une diminution de la taxe pour frais de chambre (TFC) - CCI : contre une diminution de la taxe pour frais de chambre (TFC)
- Question écrite n° 2095 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - AAH : déconjugalisation des ressources et révision des plafonds applicables - AAH : déconjugalisation des ressources et révision des plafonds applicables
- Question écrite n° 2062 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes - Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes
- Question écrite n° 2143 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sécurité routière - Lutte contre l'insécurité routière : quelles mesures ? - Lutte contre l'insécurité routière : quelles mesures ?
- Question écrite n° 1984 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- culture - Financement activités culturelles communes - Financement activités culturelles communes
- Question écrite n° 1951 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 17/10/2017
- aménagement du territoire - Rôle majeur des CEREMA - Rôle majeur des CEREMA
- Question écrite n° 2002 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 17/10/2017
- énergie et carburants - Rénovation énergétique des bâtiments - Rénovation énergétique des bâtiments
- Question écrite n° 2037 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 17/10/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Activité de formateur occasionnel par des professionnels - Activité de formateur occasionnel par des professionnels
- Question écrite n° 2118 de M. Buon Tan
- Date de dépôt : 17/10/2017
- politique sociale - Bilan de la loi de 2016 - Prostitution - Bilan de la loi de 2016 - Prostitution
- Question écrite n° 2053 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 17/10/2017
- impôts et taxes - Transformation de locaux d'activité en immeubles d'habitation - Transformation de locaux d'activité en immeubles d'habitation
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