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Question écrite n° 6703 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 27/03/2018
agriculture - Aides versées dans le cadre de la PAC pour les surfaces pastorales - Aides versées dans le cadre de la PAC pour les surfaces pastorales
Question écrite n° 6738 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 27/03/2018
assurance maladie maternité - Réforme du reste à charge zéro - Réforme du reste à charge zéro
Question orale sans débat n° 252 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 27/03/2018
sécurité routière - Sécurité routière - Ridelles ouvertes - Sécurité routière - Ridelles ouvertes
Question écrite n° 6860 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Implantation des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) - Implantation des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)
Question écrite n° 6927 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 27/03/2018
professions libérales - Réglementation de la CIPAV appliquée aux entrepreneurs individuels - Réglementation de la CIPAV appliquée aux entrepreneurs individuels
Question écrite n° 6895 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 27/03/2018
personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 6819 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement secondaire - Les sciences économiques et sociales pour tous dès la classe de seconde - Les sciences économiques et sociales pour tous dès la classe de seconde
Question écrite n° 6754 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 27/03/2018
commerce et artisanat - Les difficultés rencontrées par les commerces physiques. - Les difficultés rencontrées par les commerces physiques.
Question écrite n° 6789 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs - Compteurs Linky et information des consommateurs
Question écrite n° 6721 de Mme Yolaine de Courson
Date de dépôt : 27/03/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Calcul du point d'indice PMI, attribution de la demi-part, campagne double - Calcul du point d'indice PMI, attribution de la demi-part, campagne double