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- Question écrite n° 6532 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Mutations des enseignants du premier degré - Mutations des enseignants du premier degré
- Question écrite n° 6567 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 20/03/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Opérateurs de compétences - Opérateurs de compétences
- Question écrite n° 6613 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/03/2018
- outre-mer - Mayotte - immigration clandestine - répression reconnaissance de complaisance - Mayotte - immigration clandestine - répression reconnaissance de complaisance
- Question écrite n° 6648 de Mme Sira Sylla
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6583 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 6507 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/03/2018
- eau et assainissement - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel
- Question orale sans débat n° 227 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 20/03/2018
- outre-mer - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 6477 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 20/03/2018
- agriculture - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain
- Question orale sans débat n° 197 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement privé - Développement des écoles privées hors contrat - Développement des écoles privées hors contrat
- Question écrite n° 6664 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/03/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires
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