Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7541 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 17/04/2018; personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 7468 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 17/04/2018; famille - Compatibilité de la doctrine administrative exprimée dans la réponse Peyronnet - Compatibilité de la doctrine administrative exprimée dans la réponse Peyronnet
Question écrite n° 7400 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 17/04/2018; assurance maladie maternité - Effets de la loi Le Roux en matière d'optique - Effets de la loi Le Roux en matière d'optique
Question écrite n° 7435 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 17/04/2018; élections et référendums - Élections européennes et listes transnationales - Élections européennes et listes transnationales
Question écrite n° 7592 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 17/04/2018; sécurité routière - Contraventions routières personnes physiques identifiées comme personnes morales - Contraventions routières personnes physiques identifiées comme personnes morales
Question écrite n° 7516 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 17/04/2018; ministères et secrétariats d'État - Télétravail dans la fonction publique - Télétravail dans la fonction publique
Question écrite n° 7484 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 17/04/2018; impôt sur le revenu - Conséquences du prélèvement à la source pour certains contribuables - Conséquences du prélèvement à la source pour certains contribuables
Question écrite n° 7451 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 17/04/2018; enseignement secondaire - Inquiétudes dans les collèges ruraux - Exemple à Lorrez-le-Bocage - Inquiétudes dans les collèges ruraux - Exemple à Lorrez-le-Bocage
Question écrite n° 7378 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 17/04/2018; agriculture - Avenir de la filière du chanvre - Avenir de la filière du chanvre
Question écrite n° 7532 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 17/04/2018; personnes handicapées - Accessibilité des établissements recevant du public - Accessibilité des établissements recevant du public