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- Question écrite n° 5902 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 27/02/2018
- jeux et paris - Manquements au code du travail dans l'industrie du jeu vidéo - Manquements au code du travail dans l'industrie du jeu vidéo
- Question écrite n° 5937 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Conséquences de la loi de modernisation de la justice sur les recours des «dys» - Conséquences de la loi de modernisation de la justice sur les recours des «dys»
- Question écrite n° 5872 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 27/02/2018
- étrangers - Déplacement des demandeurs d'asile vers les structures d'instruction - Déplacement des demandeurs d'asile vers les structures d'instruction
- Question écrite n° 5799 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 27/02/2018
- agriculture - Protection des terres agricoles - Protection des terres agricoles
- Question écrite n° 5953 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 27/02/2018
- pharmacie et médicaments - Distribution de l'ancienne formule du Lévothyrox dans les Hautes-Pyrénées - Distribution de l'ancienne formule du Lévothyrox dans les Hautes-Pyrénées
- Question écrite n° 5988 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 27/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Exclusion des personnels admnistratifs des conseils d'administration - SDIS - Exclusion des personnels admnistratifs des conseils d'administration - SDIS
- Question écrite n° 5812 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- banques et établissements financiers - Dispositions à prendre pour restreindre l'usurpation d'identité matière bancaire - Dispositions à prendre pour restreindre l'usurpation d'identité matière bancaire
- Question écrite n° 6006 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 27/02/2018
- transports routiers - Aménagement du réseau autoroutier - A31 bis - Aménagement du réseau autoroutier - A31 bis
- Question écrite n° 5847 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- énergie et carburants - Réglementation de l'installation d'éoliennes à proximité de zones pavillonnaires - Réglementation de l'installation d'éoliennes à proximité de zones pavillonnaires
- Question écrite n° 5928 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/02/2018
- ministères et secrétariats d'État - Attribution de la réserve ministérielle - Attribution de la réserve ministérielle
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