Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 320 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 08/05/2018; mer et littoral - Clarification de l'application de la loi littoral - Clarification de l'application de la loi littoral
Question écrite n° 8208 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 08/05/2018; retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
Question écrite n° 8176 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 08/05/2018; numérique - Développement de l'accessibilité numérique universelle des appareils mobiles - Développement de l'accessibilité numérique universelle des appareils mobiles
Question écrite n° 8143 de Mme Valéria Faure-Muntian: Date de dépôt : 08/05/2018; enseignement - Conséquence de l'abaissement de l'âge de scolarisation obligatoire à 3 ans - Conséquence de l'abaissement de l'âge de scolarisation obligatoire à 3 ans
Question orale sans débat n° 298 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 08/05/2018; enseignement - Éducation prioritaire à Aubervilliers et en Seine-Saint-Denis - Éducation prioritaire à Aubervilliers et en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 8224 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 08/05/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Différence de TVA entre les matières grasses - Différence de TVA entre les matières grasses
Question écrite n° 8194 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 08/05/2018; professions de santé - Modalités de délivrance des appareillages par les orthopédistes-orthésistes - Modalités de délivrance des appareillages par les orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 8118 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 08/05/2018; assurance maladie maternité - Réforme du « reste à charge 0 » en optique - Réforme du « reste à charge 0 » en optique
Question écrite n° 8124 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 08/05/2018; chambres consulaires - Revalorisation salariale des agents des chambres de métiers et de l'artisanat - Revalorisation salariale des agents des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 8205 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 08/05/2018; retraites : généralités - Demande de certificat de vie et simplification administrative - Demande de certificat de vie et simplification administrative