Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6924 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Remplacement cotisations des internes - Remplacement cotisations des internes
Question écrite n° 6889 de M. Alain Perea: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Entreprise adaptée - Délai de la visite médicale d'embauche - Entreprise adaptée - Délai de la visite médicale d'embauche
Question orale sans débat n° 263 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 27/03/2018; impôts et taxes - Les prélèvements sociaux des Français de l'étranger - Les prélèvements sociaux des Français de l'étranger
Question écrite n° 6885 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes âgées - Suites à donner à la mission flash sur les EHPAD - Suites à donner à la mission flash sur les EHPAD
Question écrite n° 6768 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 27/03/2018; défense - Moyens artillerie armée de terre, canon CAESAR - Moyens artillerie armée de terre, canon CAESAR
Amendement n° 21 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 774: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
Amendement n° 11 - EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Quatennens, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Amendement n° 227 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Orphelin - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 mars 2018: Date de séance : 22/03/2018
Compte rendu de réunion n° 12 - Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel: Date de réunion : 22/03/2018