Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°101 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 22/11/2007; Amendement de M. Bignon - Article 12 - Retiré avant séance
Amendement n°17 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 23/02/2009; Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 2 - Tombe
Amendement n°55 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. de Rugy - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°158 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 12 - Adopté
Amendement n°320 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 01/04/2009; Amendement de M. Riester - Article 2 - Adopté
Amendement n°246 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 12/09/2009; Amendement de M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Branget, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Beaudouin et M. Grand - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°107 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 03/10/2011; Amendement de Mme Labrette-Ménager, M. Decool, Mme Fort, M. Herth, Mme Hostalier, M. Siré, Mme Rosso-Debord et M. Tardy - Après l'article 10 quinquies - Non soutenu
Amendement n°63 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 15/07/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°25 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247): Date de dépôt : 23/03/2011; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Rejeté
Amendement n°344 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté