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- Question écrite n° 6047 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 04/11/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions de versement.
- Question écrite n° 54880 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 04/01/2005
- emploi - chômage - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 7223 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 25/11/2002
- publicité - panneaux publicitaires - protection de l'environnement.
- Question écrite n° 121919 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 10/04/2007
- santé - politique de la santé - plan cancer. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 28085 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 10/11/2003
- mer et littoral - domaine public maritime - délégations de service public. réglementation.
- Question écrite n° 120557 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 13/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - handicapés. obligation d'emploi. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 80919 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 13/12/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - équipements de chauffage. réglementation.
- Question écrite n° 59939 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 15/03/2005
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 114418 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- emploi - politique de l'emploi - charges sociales. réduction. perspectives.
- Question écrite n° 50459 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 09/11/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
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