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- Amendement n°112 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Fromion, rapporteur au nom de la commission de la défense et M. Teissier - Article 12 - Adopté
- Amendement n°35 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Zumkeller - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°363 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 16 - Rejeté
- Amendement n°46 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 - Adopté
- Amendement n°493 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Amendement de Mme Batho - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°41 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, Mme Filippetti, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°21 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 08/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Montebourg, M. Mathus et M. Sirugue - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°20 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Calméjane, M. Christian Ménard, Mme Ceccaldi-Raynaud et M. Proriol - Article 2 - Retiré
- Amendement n°154 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 05/03/2011
- Amendement de M. Muzeau, M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 34 - Rejeté
- Amendement n°1527 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 83 - Non soutenu
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