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- Amendement n°922 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Le Fur, M. Loïc Bouvard, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Guilloteau, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Remiller et M. Vitel - Après l'article 10 quater - Retiré
- Amendement n°44 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 17/12/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°122 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Giraud, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, Mme Berthelot, M. Charasse, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Pinel - Article PREMIER BA - Rejeté
- Amendement n°1275 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Eckert, M. Liebgott, M. Le Déaut, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 81 quater C - Non soutenu
- Amendement n°33 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 19/01/2009
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 17 - Retiré avant séance
- Amendement n°1494 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 15/07/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°658 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de Mme Gruny, Mme Labrette-Ménager, M. Jeanneteau et Mme Poletti - Avant l'article 18 - Adopté
- Amendement n°33 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Jeanneteau, M. Bur et M. Jacquat - Article 32 - Adopté
- Amendement n°16 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703)
- Date de dépôt : 30/06/2009
- Amendement de Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°288 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Amendement de M. Marcon - Article 9 - Rejeté
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