Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°4 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 40 - Non soutenu
Amendement n°33 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Retiré avant séance
Amendement n°368 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Forissier - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°15 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556): Date de dépôt : 25/06/2011; Amendement de M. Bayrou - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°51 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 bis - Adopté
Amendement n°1872 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 26 - Tombe
Amendement n°16 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648): Date de dépôt : 02/07/2010; Amendement de M. Glavany, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, Mme Hoffman-Rispal, M. Lurel, Mme Crozon, Mme Martinel, M. Liebgott, M. Le Bouillonnec, M. Deluga, M. Dussopt, M. Nayrou, M. Michel Ménard, M. Bataille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°82 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996): Date de dépôt : 20/12/2010; Amendement de M. Saddier, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Article 2 quater - Adopté
Amendement n° 11 - ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 421: Date de dépôt : 07/02/2012; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Non renseigné
Amendement n°1434 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Raison - Article 21 - Non soutenu