Résultats de la recherche

984906 résultats trouvés

Question écrite n° 12577 de M. Jean-Louis Idiart
Date de dépôt : 24/02/2003
sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. conséquences.
Question écrite n° 104479 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 19/09/2006
logement - expulsions - jugements. rapport. conclusions.
Question écrite n° 107673 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 24/10/2006
enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
Question écrite n° 105424 de M. Michel Vaxès
Date de dépôt : 26/09/2006
coopération intercommunale - communautés urbaines - usine d'incinération. implantation. Marseille.
Question écrite n° 83343 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/01/2006
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
Question écrite n° 84609 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 31/01/2006
sécurité routière - contraventions - excès de vitesse. montant. modulation.
Question écrite n° 95947 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 06/06/2006
marchés publics - passation - partenariat public-privé. mise en oeuvre.
Question écrite n° 41299 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 15/06/2004
commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
Question écrite n° 28241 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 10/11/2003
sécurité sociale - cotisations - agriculteurs en difficulté. crédits du BAPSA.
Question écrite n° 54483 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 28/12/2004
agroalimentaire - miel - importation de miel chinois. qualité.