1524427 résultats trouvés
- Question écrite n° 84363 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/01/2006
- État - décentralisation - conséquences. fiscalité locale.
- Question écrite n° 99666 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 11/07/2006
- outre-mer - DOM : Guyane - sécurité publique. catastrophes naturelles. information de la population.
- Question écrite n° 114474 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- État - Constitution - article 72 alinéa 4. expérimentation. statistiques.
- Question écrite n° 61157 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 22/03/2005
- travail - congé parental d'éducation - durée. naissances multiples.
- Question écrite n° 54408 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 28/12/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 34852 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 02/03/2004
- collectivités territoriales - réglementation - contrôle de légalité.
- Question écrite n° 33913 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/02/2004
- politique extérieure - Kenya - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 87323 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 28/02/2006
- chasse et pêche - grives - réglementation.
- Question écrite n° 28906 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 24/11/2003
- impôt sur le revenu - quotient familial - conjoints survivants. demi-parts supplémentaires. maintien.
- Question écrite n° 74641 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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