Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°14 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349): Date de dépôt : 11/12/2007; Amendement de M. Lellouche - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°16 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Pinte, M. Luca, Mme Rosso-Debord, M. Giran, M. Fasquelle, M. Anciaux, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, M. Myard, M. Jeanneteau, M. Maurer, M. Gonnot, M. Herbillon, M. Guédon, M. Bodin, M. Decool, M. Perrut, M. Guibal, M. Piron, M. Gatignol, M. Binetruy, M. Calméjane, Mme Martinez et M. Scellier - Article 2 - Adopté
Amendement n°176 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Tian - Après l'article 21 - Non soutenu
Amendement n°302 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 19/05/2011; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 22 - Adopté
Amendement n°127 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 21/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°38 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845): Date de dépôt : 12/06/2008; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 -
Amendement n°124 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 20 - Rejeté
Amendement n°249 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, M. Tian, M. Door, M. Morange, M. Aboud, M. Colombier, M. Lefrand, M. Vitel, M. Jacquat, M. Lancelin et Mme Boyer - Après l'article 67 - Adopté
Amendement n°421 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°758 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 30/10/2008; Amendement de M. Bur - Article 78 - Adopté